Par : Jean Piette
Nombreux sont les projets d’entreprises qui suscitent de près ou de loin des enjeux pour l’environnement. Des conflits liés à la gestion de l’eau, aux ressources naturelles, à l’occupation du territoire, à la contamination des sols, à la pollution de l’environnement, pour ne nommer que ceux-là , requièrent généralement une solution pratique pour permettre aux entreprises concernées de poursuivre leurs affaires. Dans un tel contexte, le recours à un médiateur en environnement peut être une solution plus rapide, moins onéreuse et plus efficace pour résoudre ces conflits.
Le rôle d’un médiateur
Un médiateur en environnement est une personne d’expérience qui jouit d’une crédibilité dans son domaine et qui est en mesure d’aider des parties (entreprises, municipalités ou individus) à résoudre rapidement et efficacement un différend ou un litige environnemental auquel elles sont confrontées.
Qu’est-ce que la médiation?
Au cours d’une médiation, les parties sont chacune appelées d’abord à exposer leur version du litige, séparément ou en groupe, selon l’approche choisie par le médiateur. Sa tâche est donc d’identifier, par un dialogue entre les parties, une solution qui serait satisfaisante pour toutes, et dans laquelle chacune verrait des avantages.
Lorsqu’une solution est trouvée et qu’elle apparaît satisfaisante pour chacune des parties prenantes, celles-ci signent un document attestant qu’elles acceptent la solution proposée par le médiateur et acceptent de mettre fin au différend qui les oppose.
Une gestion de conflit plus apaisée
Ainsi, la médiation est une façon simple, peu coûteuse et généralement rapide de résoudre un différend qui autrement devrait être soumis aux tribunaux, ce qui est susceptible d’entraîner :
· des délais;
· des coûts juridiques et;
· des frais d’expertise importants.
Il s’agit d’une approche qui, en plus d’avoir fait ses preuves, peut s’appliquer à toutes sortes de conflits environnementaux, notamment ceux touchant :
· des terrains contaminés;
· des réclamations environnementales;
· des nuisances, etc.
Comment trouver un médiateur en environnement?
Chez BCF, nous connaissons les enjeux auxquels vous faites face et notre équipe en droit de l’environnement est disponible pour vous aider à utiliser efficacement les ressources à votre disposition. Nous sommes privilégiés d’avoir, au sein de notre équipe, un avocat-conseil, Me Jean Piette, spécialisé depuis plus de 50 ans en droit de l’environnement, qui est membre du Centre canadien d’arbitrage et de médiation en environnement (« CCAME »), et qui peut intervenir en qualité de médiateur pour aider les parties à trouver une solution à un différend environnemental.
À propos du Centre canadien d’arbitrage et de médiation en environnement
Le Centre canadien d’arbitrage et de médiation en environnement (« CCAME ») est un organisme de référence vers des avocats chevronnés en droit de l’environnement provenant de toutes les régions du Canada. Les 13 membres du CCAME possèdent tous une expérience considérable et approfondie du droit de l’environnement dans la région où ils exercent leur profession. Cet organisme fait la promotion de la médiation et de l’arbitrage comme constituant des mécanismes efficaces de règlement des différends environnementaux.