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Services 

Le Centre canadien d’arbitrage et de médiation de l’environnement (CCAME) est un organisme indépendant mis sur pied en 2003 qui offre des services d’arbitrage et de médiation aux entreprises et aux différents paliers de gouvernement pour les aider à résoudre les différends en matière d’environnement.

Le CCAME a été fondé par 12 avocats chevronnés et spécialistes du droit de l’environnement réparti à travers le Canada. Chacun de ces avocats est devenu membre du CCAME dans le but d’offrir un service unique en son genre aux Canadiens : les connaissances approfondies en droit de l’environnement que possède chaque membre du CCAME peuvent être utilisées pour assurer l’efficience et l’efficacité d’un arbitrage ou d’une médiation à l’égard d’un différend lié à l’environnement, portant notamment sur une des questions suivantes :

  • Terrains contaminés;

  • Réclamations pour nuisances (y compris le bruit, odeur, vibration);

  • Accords d'assainissement de l'environnement;

  • Réclamations pour négligence professionnelle en matière d'environnement;

  • Accords de conservation des terres;

  • Accords de protection de la valeur des biens;

  • Litiges relatifs aux échanges de crédits carbone et au financement de projets carbone;

  • Litiges multipartites;

  • Litiges relatifs aux sites;

  • Litiges relatifs à l'eau.

Grâce à leur expérience pratique considérable, tous les membres du CCAME possèdent des compétences en ce qui concerne le règlement de différends en matière d’environnement. Le recours à un membre du CCAME pour assurer la médiation ou l’arbitrage de différend lié à l’environnement permet d’écourter le temps requis pour instruire le médiateur ou l’arbitre sur les questions d’ordre juridique ou factuel pouvant se rapporter au différend en cause. Cela signifie également que des résultats concrets sont obtenus plus rapidement.

Faire appel à un membre du CCAME constitue une solution efficace et moins onéreuse lorsqu’on la compare à une contestation judiciaire puisque le membre du CCAME a recours à une procédure adaptée aux besoins et aux intérêts des parties. En outre, le règlement de problèmes souvent très délicats se fait d’une façon qui respecte les intérêts des parties, le tout dans un cadre totalement confidentiel.

Le CCAME est une source de références à des arbitres et médiateurs en matière d'environnement. Une partie qui a recours aux services d'un avocat inscrit au répertoire du CCAME établira une relation contractuelle directement avec cet avocat et non pas avec le CCAME ou avec tout autre avocat dont le nom est inscrit audit répertoire. Ces avocats sont des professionnels indépendants. Ils n'exercent pas leur profession par l'entremise du CCAME et il n'existe aucune convention de société entre les avocats inscrits au répertoire du CCAME.

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